1. Objectif.
L’objectif de la présente politique est de renforcer l’engagement d’IMTO, ci-après dénommé « le Groupe », en faveur de pratiques commerciales éthiques et transparentes, et de prévenir toute forme de corruption et de pots-de-vin dans l’ensemble de nos activités commerciales et d’affaires, qu’elles soient nationales ou internationales.

2. Champ d’application.
La présente politique s’applique à l’ensemble des salariés, dirigeants, sous-traitants, fournisseurs, partenaires commerciaux et à toutes les parties qui interagissent avec le Groupe, que ce soit directement ou indirectement.

3. Principes généraux.
• Interdiction des pots-de-vin et de la corruption : les pots-de-vin, la corruption et toute autre forme de comportement illégal ou contraire à l’éthique impliquant l’offre, la sollicitation ou l’acceptation d’avantages indus sont strictement interdits.
• Conformité légale : engagement à respecter les réglementations nationales et internationales relatives à la prévention de la corruption et des pots-de-vin, comme le Code de lutte contre la fraude et la corruption, la loi n° 10/2010, ainsi que la législation anti-fraude consolidée introduite par la directive européenne 2017/1371.
• Tolérance zéro : le groupe applique une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de corruption, qu’elle soit dirigée vers ou le fait d’employés, de clients, de fournisseurs ou de toute autre personne liée à l’organisation.
• Transparence : tous les employés et collaborateurs doivent faire preuve de transparence dans toutes leurs interactions commerciales et tenir des registres précis et complets de toutes les transactions financières et commerciales.

4. Responsabilité et engagement.
Toutes les personnes faisant partie du Groupe sont tenues de respecter les codes de conduite suivants dans l’exercice de leurs fonctions :
• Refus des pots-de-vin : il est interdit d’accepter, d’offrir ou de promettre tout type de paiement, de cadeau ou d’avantage dans le but d’obtenir des avantages commerciaux ou d’affaires.
• Déclaration des conflits d’intérêts : toutes les personnes faisant partie du Groupe doivent déclarer tout conflit d’intérêts susceptible de survenir dans le cadre de leurs relations commerciales, que ce soit avec des clients, des fournisseurs ou d’autres parties prenantes.
• Éducation et formation : le Groupe s’engage à dispenser une formation continue sur l’éthique des affaires, le respect des lois anticorruption et les bonnes pratiques à l’intention des employés.

5. Relations avec les tiers.
Dans le cadre des relations avec les fournisseurs et les partenaires commerciaux, il convient de mettre en œuvre une diligence raisonnable rigoureuse lors du développement des relations commerciales. À cette fin, le Groupe veillera à ce que ces derniers partagent les mêmes principes éthiques en matière de prévention de la corruption et des pots-de-vin.

6. Mécanisme de signalement.
Le groupe met à la disposition de l’ensemble de ses salariés et collaborateurs un système de signalement confidentiel, grâce auquel ils peuvent signaler tout soupçon de corruption ou de pot-de-vin de manière totalement anonyme et confidentielle.
Tout signalement reçu fera l’objet d’une enquête rigoureuse et confidentielle, et les mesures correctives nécessaires seront prises si une infraction est avérée.

7. Non-respect.
Le non-respect de la présente politique sera considéré comme une faute grave, avec les conséquences que cela implique.

8. Révision et mise à jour.
Révision périodique visant à garantir l’efficacité et l’adéquation aux changements réglementaires et opérationnels qui pourraient survenir.

Mascaraque, le 28 janvier 2025