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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION.

Conformément à l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, nous vous communiquons les informations informations générales concernant notre site web :

• Titulaire: IMTO PACK SL (ci-après dénommée « IMTO »)
• Numéro d’identification fiscale: B45632874
• Adresse: CM-400, km 22,600 à Mascaraque (Tolède)
• Coordonnées: imto@imto.com
• Données d’enregistrement: Registre du commerce de Tolède n° TO-26272. Feuille 95. Tome 1372

2. UTILISATEURS.

Veuillez noter qu’en accédant et/ou en utilisant le Portail, vous acquérez le statut d’utilisateur et acceptez, dès cet instant et sans exception, le contenu figurant dans les présentes mentions légales (« Conditions générales d’utilisation »). Les dispositions susmentionnées s’appliquent indépendamment des Conditions générales de vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires.

3. UTILISATION DU PORTAIL, DE SES SERVICES ET DE SON CONTENU.

www.imto.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés « les contenus ») sur Internet appartenant à l’IMTO ou à ses concédants de licence, auxquels l’utilisateur peut avoir accès. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.

L’utilisation du portail de l’IMTO est gratuite pour vous, sans préjudice du fait que certains services puissent nécessiter le traitement de vos données pour que vous puissiez y accéder, ce dont nous vous informerons au cas par cas. En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à :

• Si, pour certains services accessibles via notre portail, il vous est demandé de remplir un formulaire d’accès, vous devez fournir des informations véridiques et les tenir à jour à tout moment. N’oubliez pas que vous serez seul responsable des déclarations fausses ou inexactes que vous ferez et des préjudices que les informations fournies pourraient causer à l’IMTO ou à des tiers.
• Utiliser le Portail et les Services sans enfreindre les dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation et des autres Conditions générales de vente qui les régissent, ainsi que la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement admis et l’ordre public.
• Vous ne devez pas utiliser le Portail ou ses Services à des fins illicites ou susceptibles de porter préjudice à l’IMTO ou à tout tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient nuire à leur bon fonctionnement ou l’empêcher.

Nous vous informons qu’une série d’actes sont interdits en ce qui concerne les contenus du Portail et/ou des Services, tels que les informations, les textes, les graphiques, les fichiers audio et/ou vidéo, les photographies, les dessins, ou tout autre élément indiqué ci-dessous :

• Toute reproduction, copie, distribution, diffusion, communication au public, adaptation ou modification est interdite, sauf autorisation des ayants droit ou si la loi l’autorise.
• Toute atteinte aux droits d’IMTO ou à ceux de leurs titulaires légitimes.
• Son utilisation à toutes fins commerciales ou publicitaires, autres que celles strictement autorisées.
• Toute tentative visant à obtenir ces contenus par tout autre moyen que ceux que nous mettons à votre disposition ou que les usages habituels sur Internet, à condition que cela ne cause aucun préjudice à l’IMTO.

4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES DE L’IMTO.

L’IMTO se conforme aux dispositions de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques, du décret royal n° 1720/2007 du 21 décembre relatif à la protection des données, le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toute autre réglementation en vigueur à tout moment, en veillant à garantir une utilisation et un traitement corrects des données à caractère personnel de l’utilisateur.

Par ailleurs, l’IMTO vous informe qu’elle se conforme à la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, et qu’elle vous demandera à chaque fois votre consentement pour le traitement de votre adresse e-mail à des fins commerciales.

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité et de cookies de l’IMTO applicable à votre utilisation du portail et/ou des services ici :

• Politique de confidentialité. (Insérer un lien hypertexte).
• Politique en matière de cookies. (Insérer un lien hypertexte).

5. MODIFICATION UNILATÉRALE.

Nous vous informons que, dans le but d’améliorer votre expérience utilisateur, nous pouvons être amenés à modifier, sans préavis, la structure et la conception du site, ainsi que certains services et contenus. Nous nous réservons le droit de modifier, de supprimer ou d’ajouter tant les contenus et services proposés sur le site que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur celui-ci.

Par ailleurs, nous vous informons que l’IMTO peut, à tout moment, modifier les présentes Conditions générales d’utilisation ou, le cas échéant, les Conditions générales de souscription à un service, ce dont nous vous informerons par le biais d’un avis correspondant. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ces deux documents.

En tout état de cause, ces modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement.

6. LIENS.

6.1. Liens utilisés par l’IMTO sur le portail.

Dans le cas où le site www.imto.com comporterait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, l’IMTO n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. Ces liens ont pour seule fonction de vous faciliter la recherche d’informations, de contenus et de services sur Internet, sans que cela puisse en aucun cas être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation de notre part à les consulter. L’utilisation ou l’accès que vous effectuez via ces liens relève de votre seule et exclusive décision.

Veuillez noter qu’IMTO ne commercialise pas, ne gère pas, ne contrôle pas et ne s’approprie pas les contenus, services, informations et déclarations disponibles sur ces sites web. Par conséquent, IMTO décline toute responsabilité, qu’elle soit directe, indirecte ou subsidiaire, pour les dommages et/ou préjudices pouvant résulter d’actes de tiers, tels que l’accès, la maintenance, l’utilisation, la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout contenu ou de toute information figurant sur l’un de ces liens hypertextes ou sur d’autres sites Internet.

De même, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités vers lesquelles renvoient ces liens.

6.2. Liens vers le portail établis par des tiers.

Si vous souhaitez créer ou créez un lien depuis une page web d’un autre site Internet vers l’une des pages du Portail, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Veillez à ce que tout lien que vous créez vers le Portail renvoie uniquement à sa page d’accueil ou aux pages d’accueil de ses rubriques.
• Il est interdit de reproduire, en tout ou en partie, l’un quelconque des Services ou Contenus.
• Il est interdit de créer des liens profonds (deep-links), des liens vers des images (IMG) ou des cadres (frames) vers les pages du Portail sans l’autorisation préalable et expresse de l’IMTO.
• Ne pas faire de déclarations fausses, inexactes ou erronées concernant le Portail (y compris son contenu ou ses services) ou les employés de l’IMTO.
• Il est interdit d’inclure toute marque, dénomination, logo, slogan ou tout autre signe distinctif d’IMTO (à l’exception de ceux qui font partie du lien lui-même) sans autorisation préalable et expresse.
• La page web sur laquelle figure le lien ne doit pas contenir d’informations ou de contenus portant atteinte aux droits de tiers, illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Dans tous les cas, nous vous informons que la mise en place d’un lien n’impliquera pas : l’existence d’une relation entre l’IMTO et le propriétaire du site web à partir duquel ce lien est établi ; la connaissance, l’acceptation ou l’approbation par l’IMTO des services et contenus éventuellement proposés ; ni le soutien ou l’approbation par l’IMTO des informations et déclarations qu’un tiers pourrait formuler.

7. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS.

L’utilisation que vous ferez du Portail relèvera de votre seule et entière responsabilité en tant qu’utilisateur, l’IMTO étant expressément dégagé de toute responsabilité quant aux dommages et/ou préjudices causés à l’utilisateur ou à des tiers par une utilisation contraire aux dispositions des présentes Conditions générales et à toute autre disposition applicable. Cette responsabilité s’étend à l’utilisation, par vous-même ou par tout tiers, des identifiants d’accès ou autres éléments similaires, le cas échéant, attribués pour accéder au Portail ou à ses Services.

Il est important que vous sachiez que si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales d’utilisation ou les Conditions générales de vente qui vous sont applicables, nous pourrons vous refuser l’accès à nos services et à nos contenus sans préavis.

8. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

L’IMTO vous donne accès au Portail, à ses Contenus et/ou à ses Services avec un niveau de compétence et de diligence raisonnable, et nous espérons que vous apprécierez son utilisation et que, si vous le souhaitez, vous nous en ferez part. Toutefois, nous ne pouvons vous offrir aucune garantie ni être tenus responsables, en aucun cas, des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit pouvant résulter :

• L’indisponibilité, les problèmes de maintenance et le dysfonctionnement du Portail et/ou de ses Services ou Contenus.
• Le manque d’utilité, d’adéquation ou de pertinence pour répondre à vos besoins, activités, résultats concrets ou attentes.
• La présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les Contenus et/ou les Services fournis par le biais du Portail, susceptibles de provoquer des perturbations dans votre système informatique (logiciels et matériel) ou dans les documents électroniques et fichiers que vous pourriez y stocker.
• La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, de votre part, des Contenus, ainsi que la violation des droits de propriété intellectuelle, des dessins et modèles et/ou des marques, de l’honneur, de la vie privée et familiale, de la protection des données, de l’image, de la propriété ou de tout autre droit de tiers qui en découlerait.
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• Les éventuelles divergences qui pourraient apparaître, à titre temporaire, entre la version des Contenus que vous imprimez et la version électronique de ces mêmes Contenus publiés sur notre site.

9. DURÉE.

Le Portail sera accessible pour une durée indéterminée ; toutefois, nous pourrons interrompre, suspendre ou mettre fin à son fonctionnement pour diverses raisons, dont nous vous informerons, notamment en cas d’utilisation inappropriée de votre part ou, le cas échéant, contraire aux présentes mentions légales.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

IMTO, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web, ainsi qu’aux éléments qui y figurent (à titre d’exemple : images, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, logiciels nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), qui appartiennent à IMTO ou à ses concédants de licence.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de l’IMTO. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par l’IMTO. Il peut visualiser les éléments du portail, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit, uniquement et exclusivement, pour son usage personnel et privé. L’UTILISATEUR s’abstiendra de supprimer, d’altérer, de contourner ou de manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages de l’IMTO.

Si vous estimez que vos droits légitimes ont été violés par la publication d’un contenu donné sur le Portail, vous devez en informer l’IMTO en précisant :

• Vos données à caractère personnel. Si la réclamation est déposée par un tiers autre que la personne concernée, celui-ci devra indiquer à quel titre il agit.
• Indication des contenus protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle et de leur emplacement sur le portail (en précisant le lien URL).
• Justificatif des droits de propriété industrielle ou intellectuelle susmentionnés.
• Déclaration expresse par laquelle la personne concernée assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

Toute mention ou référence aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers figurant sur le Portail implique la reconnaissance par l’IMTO des droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs titulaires. Leur inclusion ou la référence à ces marques ou contenus sur le Portail n’implique pas non plus l’existence d’un quelconque parrainage ou d’une recommandation de la part de l’IMTO concernant les marques ou contenus en question. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle relatifs aux contenus fournis par des tiers relève de la responsabilité exclusive de ces derniers.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les lois espagnoles s’appliquent à tout litige ou conflit découlant des présentes conditions ou de l’utilisation du Portail, de ses Contenus ou de ses Services, ou qui y est lié, sans que les dispositions relatives aux conflits de lois susceptibles de s’appliquer n’aient d’effet. Tant l’IMTO que vous-même acceptez de vous soumettre exclusivement à la compétence des tribunaux de la ville de Tolède.

Date de la dernière mise à jour : 02/11/2021.