IMTO PACK SL souhaite porter à la connaissance des personnes concernées la politique mise en œuvre en matière de traitement et de protection des données à caractère personnel. Nous souhaitons entretenir une relation transparente avec vous, en vous informant de la manière dont nous collectons et traitons en toute sécurité les données que vous nous fournissez. À cette fin, nous avons élaboré la présente Politique de confidentialité (ci-après dénommée « la Politique ») qui vous permettra de consulter les informations dont vous avez besoin et de dissiper les doutes que vous pourriez avoir.

Par ailleurs, nous vous informons que vos données seront traitées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et plus particulièrement conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.

Il est important que vous lisiez attentivement la présente Politique, car elle vous fournira les informations nécessaires pour vous permettre de faire un choix éclairé au moment de nous communiquer vos données à caractère personnel. Par ailleurs, sachez que cette Politique s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel effectués par l’une quelconque des sociétés du groupe IMTO.

Si le pays dans lequel vous vous trouvez l’exige, la présente politique pourrait être complétée par des dispositions locales. Elle ne s’applique pas aux sites web de tiers, y compris ceux auxquels vous pouvez accéder via un lien figurant sur notre site.

Nous espérons que ces informations vous seront utiles ; toutefois, si vous avez besoin de précisions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter.

1. Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Les informations et/ou données à caractère personnel que vous nous communiquez, y compris, le cas échéant, les données particulièrement sensibles, seront traitées sous la responsabilité de :

Identité : IMTO PACK SL (ci-après dénommée « IMTO »)

Numéro d’identification fiscale : B45632874

Adresse postale : Route CM-400, km 22,600, 45430, Mascaraque (Tolède)

Téléphone : 925 324 000

Coordonnées du délégué à la protection des données : protecciondedatos@imto.com

2. À quelles fins et sur quelle base légale traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Chez IMTO, nous traitons vos données à caractère personnel dans le cadre de la relation contractuelle ou commerciale que vous entretenez avec nous, aux fins et sur les bases légales suivantes :

• Pour l’exécution des contrats que vous concluez avec IMTO. Cela inclut la mise en œuvre, le maintien, le respect et le contrôle de la relation contractuelle que vous avez établie avec IMTO, ainsi que les relations précontractuelles qui ont été établies ou qui seront établies à partir de ces contrats.
• Le respect des obligations imposées à l’IMTO par les lois et réglementations applicables dans chaque cas.
• Si vous avez donné votre consentement, nous traiterons vos données afin de pouvoir vous proposer des produits et services personnalisés d’IMTO, en fonction de votre profil établi à partir de vos données personnelles, des produits auxquels vous avez souscrit, ainsi que des opérations, mouvements ou transactions associés à vos produits.
• Dans l’intérêt légitime d’IMTO visant à améliorer en permanence la qualité et la fonctionnalité des services que nous vous proposons, nous utiliserons, à des fins statistiques, vos habitudes d’utilisation des différents canaux, produits et services. En outre, nous pourrons vous informer, par tout moyen, des produits ou services que nous commercialisons et qui sont similaires à ceux que vous avez souscrits. Vous pouvez à tout moment exercer votre droit d’opposition à l’adresse indiquée dans le présent document.
• Gestion des demandes de renseignements, des réclamations, des incidents et des demandes formulées par l’utilisateur. L’IMTO procédera aux traitements de données nécessaires pour répondre à la demande formulée par l’utilisateur. Ainsi, nous traiterons des données telles que votre nom, vos prénoms, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre département et votre code postal, ainsi que les informations indiquant si l’utilisateur est client d’IMTO ou non.
• Contrôle informatique du site web. L’IMTO mettra en œuvre les mesures de surveillance et de contrôle de l’utilisation du site web afin de prévenir et de détecter toute utilisation frauduleuse, afin d’éviter, de prévenir et/ou de détecter tout accès non autorisé, toute altération ou toute perte d’informations relatives à des tiers autres que l’utilisateur, susceptible d’engager la responsabilité civile, pénale et/ou administrative de l’IMTO.
• Traitement des données issues des cookies : pour plus d’informations, veuillez consulter la politique relative aux cookies de l’IMTO.

3. Comment traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous nous engageons à traiter vos données conformément aux dispositions de la réglementation applicable et, en particulier, à traiter les données auxquelles nous avons accès en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat, en assurant à tout moment la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement.

4. Combien de temps conserverons-nous vos données ?

IMTO traitera vos données pendant la durée nécessaire au traitement de la demande formulée par le client. À cet égard, nous conserverons vos données à caractère personnel sous forme bloquée pendant le délai de prescription des actions pouvant découler de la relation entretenue avec la personne concernée ou afin de répondre à d’éventuelles demandes des autorités.

5. À qui communiquerons-nous vos données ?

Aucune donnée ne sera transmise à des tiers, sauf sur demande des autorités publiques.

Afin de gérer correctement le service fourni et les données à caractère personnel de ses utilisateurs, l’IMTO peut faire appel à des prestataires de services tiers susceptibles d’avoir accès à vos données à caractère personnel et qui traiteront ces données au nom et pour le compte de l’IMTO dans le cadre de la prestation de leurs services. L’IMTO s’engage à conclure avec eux le contrat de sous-traitance correspondant, par lequel elle leur imposera, entre autres, les obligations suivantes : mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées ; traiter les données à caractère personnel aux fins convenues et en se conformant exclusivement aux instructions documentées de l’IMTO ; et de supprimer ou de restituer les données à IMTO une fois la prestation de services terminée.

6. Comment avons-nous obtenu vos données ?

Les données à caractère personnel que l’IMTO traite concernant l’utilisateur sur son site web sont celles que ce dernier communique dans les formulaires mis à disposition.

7. Comment l’IMTO obtient-il le consentement de l’utilisateur ?

Lorsque cela s’avère nécessaire, comme indiqué précédemment, l’IMTO obtiendra le consentement des utilisateurs par le biais des cases à cocher prévues à cet effet sur les formulaires, tant en ligne que sur papier, ainsi que par tout autre moyen jugé approprié à cette fin.

8. Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Vous avez le droit de demander à l’IMTO :

• L’accès à vos données à caractère personnel, en obtenant la confirmation que l’IMTO traite ou non des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que l’accès à ces données et aux informations relatives au traitement qui y est effectué (droit d’accès).
• La rectification de vos données à caractère personnel qui s’avéreraient inexactes, incomplètes ou obsolètes (droit de rectification). L’IMTO pourra également mettre à jour vos données dès qu’il aura connaissance de cette inexactitude ou de ce manque de mise à jour.
• La suppression de vos données lorsque, entre autres motifs, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, auquel cas IMTO cessera de les traiter, sauf pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations ou pour le respect d’une obligation légale (droit à l’effacement).
• La limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances ; vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données ou leur conservation, auquel cas elles ne pourront être traitées qu’avec le consentement correspondant, à l’exception de leur conservation et de leur utilisation aux fins de l’exercice ou de la défense de droits en justice, du respect d’obligations légales, ou en vue de la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre donné (droit à la limitation du traitement).
• Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui vous affecte de manière significative de façon similaire, sauf dans les cas prévus par la réglementation, vous ayant dans tous les cas le droit de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.
• L’opposition au traitement de vos données, auquel cas l’IMTO cessera de les traiter, sauf pour des motifs légitimes et impérieux ou pour la défense contre d’éventuelles réclamations (droit d’opposition).
• La portabilité de vos données, qui consiste à recevoir un fichier au format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, contenant les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies à l’IMTO, ou à demander à cet organisme de les transmettre directement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible (droit à la portabilité).
• Le retrait des consentements accordés, le cas échéant, aux fins mentionnées à la rubrique « 2. À quelles fins et sur quelle base légale traitons-nous vos données à caractère personnel ?», sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait (droit d’opposition).

9. Que se passe-t-il si vous nous communiquez des données concernant des tiers ?

Si, dans le cadre de votre relation avec nous, vous nous communiquez des données concernant des tiers, nous vous rappelons que vous êtes seul responsable d’avoir obtenu leur consentement préalable à la communication de ces données à l’IMTO aux fins qui vous seront indiquées dans chaque cas, ainsi que de les avoir informés du contenu de la présente politique.

Vous vous engagez à dégager IMTO de toute responsabilité découlant d’un manque d’information et/ou de consentement vis-à-vis du tiers.

10. Comment traitons-nous vos données sur les réseaux sociaux ?

Nous vous recommandons d’éviter de communiquer des informations personnelles, qu’il s’agisse des vôtres ou de celles de tiers, lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux. Toutefois, si vous décidez malgré tout de communiquer des informations personnelles, sachez que vos données seront traitées par nos soins conformément à la présente politique.

Plus précisément, les données que vous nous communiquez via n’importe quel réseau social seront traitées dans le but d’entrer en contact et d’interagir avec vous sur les différents réseaux sociaux afin que vous puissiez mieux nous connaître, ainsi que nos activités et nos valeurs. Ce canal n’est pas le plus adapté pour formuler des réclamations ou des suggestions, toutefois, si vous nous transmettez via les réseaux sociaux une demande, une réclamation, une suggestion ou une plainte concernant une autre société du groupe IMTO, nous vous informons que nous transmettrons le strict minimum de vos données afin que celle-ci puisse vous répondre et traiter votre demande en bonne et due forme au sein de nos services client.

La base légale de ce traitement réside dans le fait que vous êtes un utilisateur, un ami ou un abonné de notre profil sur les réseaux sociaux, ou dans la nécessité de vous répondre si vous mentionnez ce profil dans vos commentaires, même si vous n’êtes pas abonné ; dans ce dernier cas, nous traiterons le strict minimum de données nécessaires pour vous répondre.

Il est donc important que vous gardiez à l’esprit que, lorsque vous interagissez avec nous via les réseaux sociaux, les conditions d’utilisation établies par l’exploitant du réseau social échappent à notre contrôle. Elles ne sont donc pas couvertes par le contenu de la présente Politique. Nous vous recommandons de vous assurer que vous connaissez et acceptez leurs conditions générales et leur politique de confidentialité avant de poursuivre votre utilisation ou de fournir toute information à caractère personnel.

11. Pouvons-nous modifier les conditions de la Politique ?

Nous pouvons modifier la présente Politique à tout moment, mais nous vous informerons toujours de tout changement significatif par le biais d’un avis approprié. Chaque fois que nous apporterons des modifications mineures à notre Politique de confidentialité, nous la mettrons à jour en y indiquant une nouvelle date d’entrée en vigueur. Le traitement de vos données s’effectuera conformément aux dispositions de cette nouvelle version de la Politique de confidentialité à compter de sa date d’entrée en vigueur. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique.

12. Quelles sont vos responsabilités ?

Vous êtes responsable de chacune des données que vous nous fournissez, de leur véracité, de leur exactitude, de leur mise à jour, de leur validité et de leur authenticité, ainsi que du consentement que vous donnez pour leur utilisation et/ou leur traitement. Vous êtes également responsable des données de tiers que vous nous communiquez et pour lesquelles vous vous engagez à obtenir leur consentement. N’oubliez pas que vous êtes tenu de consulter régulièrement la présente Politique ainsi que les mises à jour qui pourraient y être apportées.

13. À qui pouvez-vous adresser une réclamation concernant le traitement de vos données ?

Vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données et à la vie privée de l’IMTO pour déposer une réclamation ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, par e-mail à l’adresse protecciondedatos@imto.com

En outre, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) en lui adressant un courrier, C/ Jorge Juan, n° 6, 28001 – Madrid, ou via le site Internet www.aepd.es, notamment lorsque vous estimez ne pas avoir obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits après vous être adressé, au préalable, au délégué à la protection des données et à la vie privée de l’IMTO.

Date de la dernière mise à jour : 02/11/2021.