1. Objectif.
Conformément à notre engagement en faveur de l’environnement et du développement durable, nous avons élaboré la présente politique d’achats afin de garantir la mise en œuvre de cet engagement. À cette fin, un cadre réglementaire général a été établi pour le processus de sélection et de passation de marchés avec les fournisseurs et les prestataires.
Il est donc essentiel de promouvoir des pratiques d’achat qui minimisent les impacts environnementaux, favorisent le développement social et économique, et soutiennent un modèle de développement durable dans l’ensemble de nos activités.
2. Champ d’application.
La présente politique concerne le processus d’achat/d’acquisition des biens, produits et services intervenant tout au long de la chaîne de valeur du processus de production. Par conséquent, son champ d’application couvre l’ensemble des achats de biens, de services et des contrats conclus par IMTO, ci-après dénommé « le Groupe », ainsi que les tiers avec lesquels nous collaborons (fournisseurs et partenaires).
3. Principes fondamentaux d’action.
Afin d’atteindre l’objectif fixé et de respecter les engagements pris, les principes fondamentaux suivants seront adoptés et promus ; ils devront servir de référence dans le processus d’achats :
• Principe de légalité : les achats devront être effectués conformément à la législation en vigueur applicable sur le territoire où le Groupe est présent.
• Responsabilité sociale : adoption de pratiques de commerce équitable, respect des droits de l’homme et conditions de travail décentes tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
• Qualité : respect des normes de qualité tout au long du processus de production.
• Efficacité économique : optimisation des ressources financières, ainsi que la promotion de l’innovation afin de parvenir à un équilibre économique durable.
• Égalité des chances : veiller à ce que le système de sélection offre des conditions équitables à tous les fournisseurs afin de garantir le principe de concurrence loyale.
• Développement durable : mise en place de critères de développement durable dans le processus d’achat des produits.
• Éthique et responsabilité : dans toutes les relations avec les fournisseurs, les principes de transparence, de loyauté, d’honnêteté et de respect doivent prévaloir. En outre, le développement des relations commerciales doit être conforme aux dispositions du Code d’éthique et de la Politique en matière de droits de l’homme.
4. Modèle d’achats durables.
Afin d’assurer le suivi et la supervision du respect des principes d’action exposés, le modèle d’achat responsable suivant a été mis en place :
• Engagement de l’entreprise, c’est-à-dire la diffusion et la communication de cette politique auprès des salariés faisant partie du Groupe, ainsi qu’auprès des tiers susceptibles d’être concernés par le processus d’achat.
• Analyse préalable axée sur la gestion du portefeuille de fournisseurs (méthode ABC).
• Évaluation/Audit des fournisseurs : au cours de cette phase du processus d’achat, nous vérifions que les fournisseurs respectent les exigences définies dans notre Code de conduite.
• Identification des risques liés aux manquements de la part des fournisseurs et des éventuelles répercussions négatives en matière de développement durable.
• Un processus de communication continue avec nos fournisseurs afin de répondre à toute question ou demande de renseignements concernant le processus d’achat.
• Le cas échéant, évaluation de l’impact environnemental, social et économique des achats.
5. Révision.
La présente politique fera l’objet d’une révision annuelle et sera mise à jour en fonction des évolutions réglementaires, des progrès en matière de développement durable et des bonnes pratiques.
Mascaraque, le 28 janvier 2025
