1. Objet.
La présente politique a pour objectif de formaliser l’engagement des sociétés d’IMTO, ci-après dénommées « le Groupe », en faveur des droits de l’homme reconnus par la législation nationale et internationale. En outre, cet engagement contribuera à définir les principes qui s’appliqueront dans le cadre des activités du Groupe afin de garantir une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.
2. Champ d’application.
La présente politique s’applique à toutes les sociétés composant le Groupe, dans les limites fixées par la loi.
En outre, la présente politique s’applique également, le cas échéant, aux coentreprises, aux groupements temporaires d’entreprises ainsi qu’à d’autres associations équivalentes, lorsque l’entité en assure la gestion.
3. Principes fondamentaux d’action.
Afin d’atteindre l’objectif fixé et de respecter les engagements pris, les principes fondamentaux suivants seront adoptés et promus ; ils devront servir de référence dans l’action de l’ensemble des personnes et des sociétés qui composent le groupe :
• Identification des impacts potentiels que les opérations et activités menées par le Groupe, de manière directe ou indirecte, pourraient avoir sur les droits de l’homme.
• Veiller au respect et à l’engagement en faveur des droits de l’homme, en particulier dans les domaines présentant un risque d’impact plus élevé.
• Canal de signalement destiné à signaler les situations et activités présentant un risque accru de violation des droits de l’homme – comiteetico@imto.com
• Promotion d’une culture d’entreprise fondée sur le respect des droits de l’homme, conformément à notre vision, notre mission et nos valeurs d’entreprise.
• Évaluation des mesures visant à garantir et à protéger les droits de l’homme dans le cadre des activités du Groupe.
4. Cadre réglementaire en matière de droits de l’homme.
Outre la présente politique, le cadre réglementaire du Groupe comprend les éléments suivants :
• Politiques sociales : elles visent à répondre aux besoins et aux attentes des parties prenantes qui ont une incidence sur IMTO, notamment en matière de sécurité au travail, d’égalité des chances, de conciliation entre vie professionnelle et vie privée ou de qualité ;
• Politique de protection des données à caractère personnel : droit à la protection des données de toutes les personnes physiques en relation avec les sociétés du Groupe, le respect et la protection du droit à l’honneur et à la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel étant fondamentaux.
• Politique d’achats : responsabilité partagée avec les fournisseurs en matière de respect des droits de l’homme, afin d’augmenter le nombre de fournisseurs engagés en faveur du développement durable et d’une stratégie en matière de droits de l’homme.
• Rejet du travail des enfants, du travail forcé ou obligatoire et de toute autre forme d’esclavage moderne.
• Respect de la liberté d’association et de la négociation collective.
• Respect du droit à la libre circulation sur le territoire national, sous réserve de la législation en vigueur.
• Non-discrimination fondée sur la condition ou les caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Constitution espagnole.
• Respect du droit à un environnement propre, sain et durable, tel qu’il est énoncé à l’article 45 de la Constitution espagnole.
Mascaraque, le 28 janvier 2025
